Article 1 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions ») sont applicables à toute commande passée par le client (le « Client ») sur le site www.bonwithlove.com ou order.bonwithlove.com (le « Site ») auprès de BON SA, dont le siège social est situé 25 Avenue Ariane, 1200 Bruxelles, numéro de TVA BE 0882.854.408 (le « Vendeur »). Les Conditions excluent, sauf acceptation écrite du Vendeur, toutes les conditions générales et particulières du Client. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions et avoir eu la possibilité de les conserver et de les copier. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les Conditions et, en cas de modification, les Conditions en vigueur au jour de la commande seront appliquées. Toute passation de commande vaut acceptation des Conditions sans aucune réserve.
Article 2 : Commandes
Toute commande via le Site suppose une inscription préalable en vue de la création d'un compte client. La commande sera confirmée par courrier électronique au Client. Le Client est responsable de l'exactitude des termes de sa commande, de ses coordonnées et de la date, de l'heure et de l'adresse de livraison souhaitées.
Article 3 : Prix et paiement
Tous les prix et conditions de paiement sont mentionnés sur le Site du Vendeur. Sauf stipulation contraire, les prix s'entendent TVA comprise et les factures sont payables en euros en totalité, en ligne. Le paiement à la livraison peut être envisagé sous réserve de l'accord préalable du Vendeur. Le prix des marchandises ne comprend pas les frais de livraison, qui sont clairement indiqués dans la confirmation de la commande (6 euros pour toute commande). Les commandes doivent être payées dans leur intégralité. Aucune compensation n'est possible.
Article 4 : Produits
Les produits fournis par le Vendeur le sont dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le Vendeur en informera le Client afin de lui proposer de choisir un autre produit ou de déduire le prix du produit indisponible du montant de la facture ou de procéder à un remboursement, selon le cas.
Article 5 : Livraison
Les marchandises sont livrées à l'adresse indiquée par le Client sur le territoire belge dans la zone « Votre adresse de livraison » à compléter. Les créneaux horaires pendant lesquels les commandes peuvent être livrées sont également indiqués sur le Site du Vendeur dans la zone « Créneau horaire de livraison » à compléter. Le Vendeur s'efforce de respecter l'heure et la date limite de livraison demandée par le Client, qui accepte toutefois une marge de manœuvre de quinze minutes maximum, sauf accord préalable écrit, et qui reconnaît que les délais peuvent ne pas être respectés en raison de circonstances imprévisibles et indépendantes de la volonté du Vendeur (accident, grève, travaux, etc.). Si la livraison devient définitivement impossible par suite d'un cas de force majeure, la vente sera résolue de plein droit.
Article 6 : Absence de droit de rétractation
S'agissant de denrées périssables, le Client ne dispose pas du droit de rétractation.
Article 7 : Pénalité en cas de non-respect des obligations contractuelles
Toute somme non payée à son échéance produira, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de 1,5% par mois, à majorer d'une indemnité forfaitaire de 15% du montant dû, avec un minimum de 25 euros à titre de dommages et intérêts. En outre, le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute livraison en cas de non-paiement à l'échéance. En cas de recouvrement judiciaire d'une facture, le Client sera également redevable des frais raisonnables de recouvrement tels que les honoraires d'avocat et les frais administratifs internes.
Article 8 : Réclamations
Le vendeur s'engage à ce que les produits soient conformes à la commande enregistrée. Toute réclamation concernant une livraison prétendument non conforme à la commande doit être formulée dans les deux heures suivant la livraison. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise. Le Client conservera les marchandises pour permettre au Vendeur de vérifier le bien-fondé de la réclamation. En cas de non-conformité avérée, le Vendeur s'engage, à son choix, soit à livrer une nouvelle commande, soit à rembourser le montant payé par le Client. Toute réclamation concernant la facturation ne peut être prise en compte que dans un délai de huit jours suivant la livraison.
Article 9 : Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de préjudice lié à l'utilisation du réseau internet, notamment en cas d'interruption du service, de piratage, de la présence d'un bug informatique, de l'utilisation frauduleuse d'une carte bancaire, etc.
Article 10 : Protection des données à caractère personnel
Le Vendeur collecte, utilise et diffuse les données personnelles relatives au Client conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, dans le but de traiter les commandes. Le Vendeur, en tant que responsable du traitement, peut communiquer ces informations personnelles aux sociétés auxquelles il est lié au sein de l'Union européenne et aux agents et autres tiers auxquels il fait appel pour l'exécution des services. Le Vendeur utilise des mesures de protection adéquates pour protéger les données personnelles. Le Client peut consulter ses informations et, le cas échéant, les modifier ou les supprimer. Le Client a également le droit de s'opposer librement à ce que ses données personnelles soient traitées à des fins de marketing direct.
Article 11 : Droit applicable et juridictions compétentes
Les Conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige entre le Vendeur et un Client, les tribunaux de Bruxelles (en langue française) seront seuls compétents.